Perdre un proche est une épreuve. Et dans ces moments délicats, les questions juridiques peuvent rapidement s’accumuler : Quand faut-il contacter un notaire ? Combien de temps dure une succession ? Quelles démarches sont obligatoires ?
À L’Office du Phare, office notarial situé à La Turballe, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape avec écoute, clarté et rigueur. Car au-delà des aspects juridiques, une succession, c’est aussi une histoire familiale, un héritage émotionnel… et souvent un calendrier qu’il est important de bien comprendre.
En Bref
Une succession se déroule en plusieurs étapes :
- Déclaration du décès à l’état civil
- Ouverture de la succession par le notaire
- Rédaction de l’acte de notoriété
- Évaluation du patrimoine du défunt
- Partage ou maintien en indivision
- Déclaration fiscale dans les 6 mois (délai légal)
⏱️ Délai moyen pour une succession simple : entre 3 et 6 mois. Certaines situations nécessitent plus de temps (biens à l’étranger, indivision complexe, litiges…).
Étape 1 : Le décès et la déclaration à l’état civil
Lorsqu’un décès survient, la première démarche est d’ordre administratif : il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu. En général, cela est effectué par les pompes funèbres ou les proches dans les 24 heures.
Le notaire peut ensuite intervenir pour entamer les formalités successorales, à condition d’être saisi par la famille ou l’un des héritiers.
Étape 2 : L’ouverture de la succession par le notaire
Dès qu’il est informé du décès, le notaire ouvre le dossier de succession. Il commence par rassembler tous les éléments permettant d’identifier les héritiers et de connaître le patrimoine du défunt :
- Acte de décès
- Livret de famille
- Testament ou donation entre époux (le cas échéant)
- Coordonnées des héritiers
- Relevés bancaires, titres de propriété, etc.
Le notaire vérifie également si une assurance-vie, un contrat de mariage ou une donation antérieure existent. Ces éléments peuvent influencer la répartition des biens.
Étape 3 : L’acte de notoriété
L’acte de notoriété est un document essentiel : il officialise l’identité des héritiers. Il peut être rédigé rapidement si la situation familiale est simple, ou nécessiter davantage de temps en cas de complexité (fratrie recomposée, héritiers éloignés, etc.).
Une fois cet acte établi, les héritiers peuvent procéder aux démarches bancaires, administratives et successorales.
Étape 4 : L’inventaire et l’évaluation du patrimoine
Le notaire dresse ensuite un inventaire des biens du défunt : comptes bancaires, biens immobiliers, véhicules, meubles, dettes éventuelles… Chaque élément est évalué pour déterminer la part successorale de chacun.
Dans certains cas, il est nécessaire de faire appel à des experts (notamment pour l’immobilier ou les œuvres d’art).
Étape 5 : Le partage des biens ou l’indivision
Lorsque le patrimoine a été évalué, plusieurs options sont possibles :
- Le partage amiable : les héritiers se répartissent les biens de manière consensuelle
- Le maintien en indivision : les biens restent communs à tous les héritiers
- La vente d’un bien pour partager le produit financier
Chaque situation est différente, et le notaire conseille la solution la plus adaptée selon les volontés des héritiers et les contraintes pratiques.
Étape 6 : La déclaration de succession et le paiement des droits
Enfin, le notaire prépare et transmet à l’administration fiscale la déclaration de succession. Ce document obligatoire détaille l’ensemble des biens transmis et sert de base au calcul des droits de succession.
Cette déclaration doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter du décès (ou 12 mois si le décès est survenu hors de France).
Tableau récapitulatif des étapes et délais d’une succession
| Étape | Délai indicatif | Remarques |
|---|---|---|
| Déclaration du décès | 24h | À la mairie du lieu du décès |
| Ouverture de la succession | 1 à 2 semaines | Rassemblement des pièces nécessaires |
| Acte de notoriété | 2 à 4 semaines | Variable selon la complexité familiale |
| Inventaire et évaluation | 1 à 2 mois | Selon la nature et le nombre de biens |
| Partage ou indivision | Libre selon les héritiers | Peut être immédiat ou différé |
| Déclaration fiscale | 6 mois | Délais légaux (France) |
Cas particuliers à prévoir
Le déroulement peut être ralenti dans certaines situations :
- Présence de biens à l’étranger
- Litiges entre héritiers
- Testaments contestés
- Recherche d’héritiers éloignés
Dans tous les cas, le notaire reste le professionnel habilité à gérer ces difficultés, en veillant à respecter les droits de chacun.
L’Office du Phare : un accompagnement humain et rigoureux
Nous savons combien cette période peut être éprouvante. C’est pourquoi notre équipe vous accueille avec bienveillance et clarté, pour transformer ce moment de transition en une étape plus sereine.
Notre rôle est de vous expliquer, d’anticiper les blocages éventuels et de vous représenter auprès de l’administration fiscale, des banques et des autres ayants droit.
Une question sur une succession en cours ou à venir ?
Contactez notre étude pour être accompagné dès les premières démarches. Qu’il s’agisse d’un dossier simple ou plus complexe, nous prendrons le temps de vous orienter.
Et vous, saviez-vous que la déclaration fiscale doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès ?