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Politique de confidentialité

1. Introduction

L’Office du Phare, office notarial représenté par Maître Stéphanie Dersoir, attache une importance toute particulière à la protection des données personnelles.La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est : Maître Stéphanie Dersoir

Office du Phare – Notaire17 rue du Maréchal Leclerc, 44420 La Turballe

Email : s.dersoir@notaires.fr

Téléphone : 02.79.64.02.14

3. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution de nos missions notariales.

Selon les formulaires et l’usage, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone

  • Informations liées à votre demande : message, nature du projet, date de rendez-vous

  • Données techniques : adresse IP, données de navigation anonymes (cookies, logs)

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Prise de contact et réponse à vos demandes

  • Gestion des rendez-vous (via un outil externe de type Vyte)

  • Information sur les services proposés par l’office

  • Suivi administratif ou pré-contractuel

  • Respect des obligations légales et réglementaires liées à la profession notariale

5. Base légale des traitements

Le traitement de vos données repose :

  • Soit sur votre consentement explicite (formulaire, prise de rendez-vous)

  • Soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Soit sur une obligation légale ou réglementaire (ex. conservation des données liées à un acte notarié)

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement traitées par l’Office du Phare.Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou diffusion à des tiers à des fins commerciales.

Peuvent toutefois être destinataires des données :

  • Le personnel habilité de l’étude

  • Les sous-traitants techniques (ex. hébergeur, prestataire de développement) agissant dans le strict respect du RGPD

  • Les autorités administratives, fiscales ou judiciaires dans le cadre de leurs prérogatives légales

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, et conformément aux obligations légales, notamment celles imposées à la profession notariale.

À titre indicatif :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données de rendez-vous : 1 an après le rendez-vous

  • Cookies : jusqu’à 13 mois (voir section dédiée)

8. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles

  • Droit de rectification, mise à jour ou suppression

  • Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes

  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas

  • Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par la loi)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à s.dersoir@notaires.fr ou par courrier postal à l’adresse de l’étude.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :

  • Hébergement sécurisé chez un prestataire français (O2switch)

  • Accès restreint aux données

  • Pare-feu, antivirus, chiffrement SSL (HTTPS), mises à jour régulières du site

10. Utilisation de cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies :

  • ne collectent aucune donnée personnelle sans consentement

  • sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL

  • sont conservés au maximum pendant 13 mois

Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n’est installé sans votre autorisation préalable.

11. Sous-traitants

Les prestataires suivants peuvent intervenir en tant que sous-traitants techniques, dans le respect du RGPD :

  • Hébergement : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

  • Développement web : David Houdusse – 2 Web EIRL, 14 chemin des Baudries, 85230 Saint Urbain – 07 84 12 69 85 – contact@davidhoudusse.fr

  • Prise de rendez-vous : solution Vyte (les données saisies sont transmises à l’étude uniquement)

12. Médiation en cas de litige

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou saisir le Médiateur du notariat :https://mediateur-notariat.notaires.fr

13. Modifications

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.Nous vous invitons à la consulter régulièrement.