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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
L’Office du Phare – Notaire
Office notarial de Maître Stéphanie Dersoir
17 rue du Maréchal Leclerc, 44420 La Turballe
Email : s.dersoir@notaires.fr
Téléphone : 02.79.64.02.14
SIREN : 944053735

Directeur de la publication : Maître Stéphanie Dersoir
Responsable de la rédaction : Maître Stéphanie Dersoir

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
O2switch
SAS au capital de 100 000 €
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

3. Conception et développement

David Houdusse – 2 Web EIRL
14 chemin des Baudries, 85230 Saint-Urbain
Téléphone : 07 84 12 69 85
Email : contact@davidhoudusse.com
Site : https://davidhoudusse.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet, sa structure, son contenu (textes, images, vidéos, documents PDF, éléments téléchargeables, graphismes, icônes), sa charte graphique ainsi que les visuels réalisés ou fournis sont la propriété exclusive de Maître Stéphanie Dersoir.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, distribution, diffusion, ou usage commercial de tout ou partie de ce site, sans autorisation expresse écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles – RGPD

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Finalités de traitement :

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Durée de conservation :

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Délégué à la protection des données (DPO) :

 Stéphanie DERSOIR, 17 rue du Maréchal Leclerc, 44420 LA TURBALLE

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7. Médiateur du notariat

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Informations et formulaire de saisine disponibles sur le site officiel :
https://mediateur-notariat.notaires.fr

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site renvoient uniquement vers des sources institutionnelles, gouvernementales ou professionnelles.
Sont strictement interdits les liens vers des sites commerciaux ou à caractère publicitaire, conformément aux règles déontologiques de la profession notariale.

9. Responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site sont communiquées à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation.
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10. Crédits photos et contenus multimédias

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